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Politique de confidentialité

Protection des renseignements personnels par Public Mobile
À Public Mobile, nous respectons la vie privée de nos clients et mettons tout en oeuvre pour protéger leurs renseignements
personnels1 . Le présent Engagement en matière de protection de la vie privée vise à vous informer plus en profondeur de nos
pratiques sur ce plan, qui sont conformes aux dispositions de la législation canadienne relative à la protection de vie privée, dont
la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, tout en reflétant notre souci constant de
préserver la vie privée de nos clients.
Nous tenons à vous informer des fins auxquelles nous procédons à la collecte de renseignements personnels sur nos clients, et à
nous assurer de ne recueillir, de n’utiliser et de ne communiquer de tels renseignements à votre sujet qu’avec votre consentement.
Vous trouverez ci après un résumé de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

À quelles fins recueillons nous des renseignements personnels ?
Si vous êtes un client de Public Mobile, sachez que nous recueillons à votre sujet certains renseignements. Sachant toutefois qu’une
partie de ces renseignements sont à caractère privé, nous ne recueillons de renseignements personnels à votre sujet qu’aux fins
suivantes :
• Établir et maintenir avec vous une relation d’affaires responsable et vous assurer un service continu. Par exemple, lorsque vous
demandez des services, nous recueillons les renseignements qui nous permettent de confirmer votre identité et vos antécédents
de crédit afin d’assurer l’exactitude de la facturation et de la perception à l’endroit des produits et services que vous recevez de
nous. Si vous optez pour le côté pratique du prélèvement automatique, il se peut que nous vous demandions les coordonnées de
votre carte crédit ou de votre compte bancaire.
• Connaître vos besoins et vos goûts. Nous tenons un registre des produits et services que vous recevez de nous, et il se peut que
nous vous demandions des renseignements additionnels afin de mieux vous servir. Par exemple, nous pouvons vous demander
de nous indiquer votre adresse de courriel afin que nous puissions communiquer avec vous de manière électronique.
• Développer, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et services. Par exemple, nous analysons la manière dont nos clients
utilisent nos produits et services afin de déterminer comment les améliorer. Il se peut donc que nous analysions de temps à autre
la manière dont vous utilisez nos produits et services pour être en mesure de vous adresser des recommandations et des offres
susceptibles de vous intéresser.
• Gérer et développer notre entreprise et nos activités. À titre d’exemple, nous analysons l’utilisation que les clients font de nos
réseaux et installations afin de pouvoir les gérer efficacement et en planifier le développement futur. Les appels téléphoniques
aux représentants de Public Mobile ou effectués par ceux ci sont susceptibles d’être écoutés ou enregistrés à des fins d’assurance
de la qualité.
• Respecter la loi et la réglementation. Par exemple, il peut arriver que nous recueillions des renseignements personnels pour nous
conformer à une ordonnance judiciaire, ou encore pour répondre à une demande d’information du Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes (CRTC) au sujet d’une plainte formulée par un client et des suites données à celle ci.
Quand pouvons nous communiquer des renseignements personnels ?
Nous pouvons avoir besoin de communiquer certains renseignements personnels au sujet de nos clients dans diverses
circonstances. Sous réserve des règlements applicables du CRTC, nous pouvons communiquer des renseignements personnels,
sous couvert de confidentialité et sous réserve qu’ils ne soient utilisés qu’aux fins auxquels ils ont été communiqués, à :
• une personne qui demande à accéder à ces renseignements à titre de mandataire d’un client (comme un représentant légal
de celui ci ou un utilisateur autorisé de son compte), si Public Mobile estime que cette personne est autorisée à avoir accès aux
renseignements en question ;
• d’autres unités d’affaires de Public Mobile dans le but de nous aider à mieux servir nos clients et de leur fournir des services
assurés par différentes divisions de notre entreprise ;
• une autre entreprise de télécommunications pour la prestation efficace et rentable des services de télécommunications (en lui
communiquant, par exemple, les renseignements nécessaires pour faciliter le transfert des services entre télécommunicateurs) ;
• une entreprise qui participe à la fourniture à un client de services de télécommunications ou d’annuaire (inscription dans les
Pages Jaunes ou les pages blanches, par exemple) ;
• une entreprise ou une personne embauchée par Public Mobile pour accomplir des tâches en son nom (recherche, traitement de
données, etc.) ;
• une tierce partie, aux fins de l’évaluation de la solvabilité d’un client ou du recouvrement d’une somme due par celui ci ;
• une agence d’évaluation du crédit ;
• une autorité publique ou un agent d’une autorité publique si, selon le bon jugement de Public Mobile, des dangers imminents à
la vie ou à la propriété pourraient être évités ou minimisés par la communication de tels renseignements (si un client compose le
911, Public Mobile communique au service d’urgence le nom, le numéro de téléphone et l’adresse de celui ci, ainsi que les autres
renseignements relatifs à son emplacement) ;
• les partenaires de Public Mobile en matière d’offres et de programmes, ou les tierces parties responsables de la gestion de ces
offres ou programmes ; ou
• des tierces parties, en lien avec la vente de parts de notre entreprise, la vente ou la titrisation de biens ou encore la fusion d’une
part ou de l’ensemble de notre entreprise avec d’autres entités (comme la communication de renseignements sur les clients
et sur les comptes est habituellement requise pour finaliser ce type de transactions et faire preuve de la diligence raisonnable
qu’elles exigent, il se peut que nous utilisions ces renseignements ou que nous les communiquions à d’autres parties aux
transactions en question) ; ou
• un organisme gouvernemental ou toute autre tierce partie, si une obligation juridique ou réglementaire l’exige.
Comment protégeons nous vos renseignements personnels ?
Dans le but d’assurer la protection de vos renseignements personnels, Public Mobile :
• déploie des mesures de sécurité appropriées pour protéger ceux ci ;
• protège la confidentialité de vos renseignements personnels lorsqu’elle traite avec d’autres entreprises ;
• s’efforce de faire en sorte que vos renseignements personnels soient aussi exacts et à jour que possible, dans l’optique de la
réalisation des fins déterminées précitées ; et
• répond à toutes vos demandes d’accès à vos renseignements personnels.
Public Mobile s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer de renseignements personnels à votre sujet à d’autres fins que
celles énoncées dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, dans votre entente de service client ou encore
dans les Modalités de service de Public Mobile (les « fins déterminées »), sauf avec votre consentement. Plus précisément, à moins
que vous y consentiez expressément, Public Mobile s’engage à ne pas :
• divulguer ni vendre vos renseignements personnels à des sociétés de marketing tierces ; ou
• utiliser vos renseignements personnels pour permettre à des tierces parties de procéder à publicités ciblées.
De plus, Public Mobile ne recueille aucun renseignement sur les sites web que vous consultez (à l’exception de nos propres sites
web; ces données sont utilisées pour optimiser les propriétés web de Public Mobile), sur les recherches que vous lancez sur Internet
ou sur le contenu des applications que vous utilisez.
Les renseignements personnels recueillis par Public Mobile peuvent être stockés et traités au Canada ou dans un autre pays. Dans
l’un ou l’autre de ces cas, l’information sera protégée avec les moyens appropriés, mais elle peut être accessible à des organismes
gouvernementaux en vertu de certaines lois.
Quelles sont vos options ?
Nous nous faisons un devoir de ne recueillir, de n’utiliser et de ne communiquer de renseignements personnels à votre sujet qu’avec
votre consentement et qu’aux fins déterminées. Sachez toutefois que vous avez le choix et pouvez refuser de nous accorder votre
consentement ou le révoquer :
• Vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes de marketing par téléphone, par la poste, par courriel ou par messagerie
textuelle. Ces listes nous servent à vous informer au sujet de produits, de services et d’offres susceptibles de vous intéresser.
• Notre éditeur d’annuaires, le Groupe Pages Jaunes, met à la disposition de certaines organisations, moyennant rétribution, des
listes de noms, d’adresses et de numéros de téléphone publiés. Vous pouvez choisir de ne pas figurer sur ces listes (dont les
noms, adresses et numéros de téléphone non publiés sont automatiquement exclus).
• Vous pouvez également refuser de nous transmettre tout renseignement personnel. De plus, vous pouvez retirer votre
consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable.
Toutefois, dans l’un ou l’autre cas, cela peut limiter notre capacité à vous servir.

Vous pouvez contacter cet agent aux coordonnées suivantes : 1.855.220.2400 ou vieprivée@publicmobile.ca. À moins que vous
nous avisiez du contraire, nous présumerons que vous nous avez autorisés à continuer de recueillir, d’utiliser et de communiquer
des renseignements personnels à votre sujet aux fins déterminées.

 

¹Dans le cadre du présent Engagement en matière de protection de la vie privée, les mots « nous » et « Public Mobile » désignent TELUS
Corporation et ses filiales, existantes à quelque moment que ce soit, y compris ses filiales ou divisions qui font affaire sous les dénominations
TELUS, Société TELUS Communications, TELUS Mobilité, TELUS Québec, Koodo, Black’s, PC mobile, ou encore Public Mobile à l’exclusion de
TELUS Santé. Les mots « nous » et « Public Mobile » ne désignent pas les détaillants et les distributeurs indépendants des produits et services de
Public Mobile.

En vigeur le 4 avril 2014